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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique "Tandou" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission d'accueil sportif � dominante football au cours de l'ann�e 2001, sur le terrain d'�ducation physique "TANDOU" (19e), pendant les vacances d'hiver (du 12 au 23 f�vrier 2001, du lundi au samedi, de 14 h � 17 h), les vacances de Printemps (du 9 au 20 avril 2001, du lundi au vendredi de 15 h � 18 h, sauf le lundi 16, lundi de P�ques), le mois de juillet (du 2 au 31 juillet 2001, du lundi au vendredi de 15 h � 20 h), les vacances de la Toussaint (du 29 octobre au 3 novembre 2001, du lundi au samedi, de 14 h � 17 h, sauf le jeudi 1er novembre), et les vacances de No�l (du 24 d�cembre 2001 au janvier 2002, du lundi au vendredi de 14 h � 17 h, sauf le 5 d�cembre 2001 et le 1er janvier 2002), et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 67.600 F est attribu�e � l'"Association FBCAP" (Association football club antillais Paris 19e)(D09675), dont le si�ge social est situ� au 221, rue de Belleville (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 109
Conseil municipal
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