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Modification de la convention type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000, relative aux modalit�s de collaboration op�rationnelle entre une association de secourisme habilit�e et la Pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'approuver la modification de la convention type susvis�e et d'abroger la d�lib�ration 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalit�s de r�partition des cr�dits figurant � l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme" ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 7 de la convention type susvis�e est remplac� par un article ainsi con�u :
"Article 7 : Financement
Les membres de l'association .................. sont b�n�voles et ne re�oivent aucune r�mun�ration de la Pr�fecture de police en contrepartie de leur participation aux missions d�finies par la pr�sente convention.
Toutefois, la participation de l'association .................. � ces missions donne lieu au versement d'une indemnisation, sous forme d'une subvention vot�e par le Conseil de Paris dans le cadre du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, � partir du bar�me ci-apr�s, qui est le m�me pour toutes les associations de secourisme :
Alimentation :
Repas (calcul� sur la base d'un repas pour 8 heures d'activit�) : 55 F.
Mat�riels :
V�hicule d'�vacuation sanitaire non m�dicalis� conforme � la r�glementation en vigueur (calcul� sur la base de la mise � disposition du v�hicule par p�riode de 4 heures. Toute mission de 4 heures commenc�e est due) : 1.000 F ;
Autres v�hicules : v�hicule de commandement ou v�hicule logistique (calcul� sur la base de la mise � disposition du v�hicule par p�riode de 4 heures. Toute mission de 4 heures commenc�e est due) : 400 F ;
Produits pharmaceutiques pour un poste de secours pouvant accueillir simultan�ment 5 personnes allong�es et 5 personnes assises (par p�riode de 4 heures) : 500 F ;
Tente non �quip�e pouvant accueillir simultan�ment 5 personnes allong�es et 5 personnes assises (par p�riode de 4 heures) : 500 F ;
Equipement comprenant 1 d�fibrillateur semi-automatique pour un poste de secours fixe pouvant accueillir simultan�ment 5 personnes allong�es et 5 personnes assises (par p�riode de 4 heures) : 500 F ;
Personnel m�dical :
M�decin (par heure) : 416 F ;
Infirmier (par heure) : 253 F ;
Mat�riel m�dical (par m�decin) : 700 F ;
Equipement et formation continue :
Secouristes et logisticiens (par personne) : 100 F.
Le versement de l'indemnisation pr�cit�e aura lieu apr�s service fait au vu de la demande de concours �tablie par les services de la pr�fecture de police ainsi que du compte rendu d'emploi pr�sent� par l'association .................. et certifi� par le chef du service interd�partemental de la protection civile.
Le bar�me cit� pr�c�demment sera actualis�, le cas �ch�ant, par arr�t� du Pr�fet de police pris en application d'une d�lib�ration du Conseil de Paris."
Art. 2.- La d�lib�ration 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalit�s de r�partition des cr�dits figurant � l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme" est abrog�e.

Juillet 2001
Déliberation
2001 PP 47
Conseil municipal
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