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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-61-037 signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� le 28 janvier 2000 avec la soci�t� "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant � la convention sign�e le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars, le dit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� "SOGEPARC Gestion" � la soci�t� "APCOA Parking France" qui reprend les activit�s de cette derni�re.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire du march�.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 107
Conseil municipal
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