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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date du 31 mai 1999 autorisant le Maire de Paris � mettre fin � la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs � l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) ;
Vu la d�lib�ration en date du 31 mai 1999 autorisant la reprise en r�gie de la gestion des ateliers bleus sportifs ;
Vu le Contrat �ducatif local sign� le 1er octobre 1999 entre la Pr�fecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat �ducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de pr�ciser le financement de la part de l'Etat aux ateliers bleus sportifs du Contrat �ducatif local.
Art. 2.- La participation de l'Etat d'un montant global de 1.500.000 F au titre de l'ann�e scolaire 2000-2001, sera vers�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 422, nature 747 18.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 148
Conseil municipal
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