D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter la d�cision modificative n� 1 du budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2001 est arr�t� � la somme de 109.842.000 F en recettes et en d�penses pour la Section d'investissement et � la somme de 240.998.000 F en recettes et en d�penses pour la Section d'exploitation, conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" ci-apr�s :

Etat A - Budget annexe des T.A.M. (Vue d'ensemble)

�

Etat B - Budget annexe des T.AM.
Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

�

Etat C - Budget annexe des T.A.M.
Vue d'ensemble de la section d'exploitation (par chapitre)

�