D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur une demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par l'Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale afin de r�gulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scell�es, dans le pavillon Gustave-Roussy de l'h�pital Cochin (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police et, sous r�serve, d'une part, des conclusions de l'�tude du Service tchnique des installations class�es de la Pr�fecture de police, et, d'autre part, de demander au Pr�fet de police de veiller au respect des dispositions contenues dans le dossier, il n'y a pas de raison de s'opposer � la demande d'installation class�e formul�e par l'Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale (I.N.S.E.R.M.), en vue de r�gulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scell�es dans le pavillon Gustave-Roussy de l'h�pital Cochin, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.