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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour des travaux dans l'immeuble situé 130, rue des Couronnes (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-M�nilmontant" (20e), en date du 14 septembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � des propri�taires occupants pour des travaux dans l'immeuble situ� 130, rue des Couronnes (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupant chacun un logement dans l'immeuble situ� 130, rue des Couronnes (20e), une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires et de 20 % pour la part des travaux prioritaires de leurs quotes-parts de travaux subventionnables � l'adresse (quote-part de travaux plafonn�e � 70.000 F par logement). Cette subvention est estim�e comme suit :
- Melle H�l�ne DELARUE : 1.100 F ;
- M. ou Mme TOUSSAERT Bernard : 1.200 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLH 76
Conseil municipal
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