D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "MOWGLI" (18e) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la cr�che collective situ�e 9, rue Affre (18e) ;
Vu le rapport et l'avis de la Commission "SAPIN", en date du 27 juillet 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "MOWGLI" 17, rue Marx-Dormoy (18e) (E00142), une convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion de la cr�che collective situ�e 9, rue Affre (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la m�me association une convention de mise � disposition des locaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la m�me cr�che collective.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la convention cit�e � l'article premier sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Une subvention d'�quipement de 347.900 F est attribu�e � l'association "MOWGLI", 17, rue Max-Dormoy (18e).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.