D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose les modalti�s d'achat � la Caisse des �coles du 18e arrondissement des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris ;
Vu l'article L. 2122.21, alin� 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles du 18e arrondissement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'achat des prestations fournies par la Caisse des �coles pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6042, rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.