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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une modification partielle des tarifs d'accès dans les établissements sportifs municipaux (tennis et piscines) gérés en régie. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les tarifs d'acc�s dans les piscines municipales g�r�es en r�gie directe ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les allocataires du R.M.I. et demandeurs d'emplois r�sidant � Paris sur pr�sentation d'un justificatif en cours de validit� b�n�ficient de la gratuit� d'acc�s dans les piscines municipales et tennis municipaux g�r�s en r�gie.
Art. 2.- Les jeunes de moins de 26 ans, r�sidant � Paris b�n�ficient des tarifs r�duits individuels, et abonnements pour l'acc�s aux piscines municipales et tennis municipaux g�r�s en r�gie.
Art. 3.- Ces tarifs sont joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 293
Conseil municipal
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