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Subvention compensatrice de loyer à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer en faveur de l'association "Action �ducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 65.956 F est attribu�e � l'association "Action �ducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (D03389) sise 35, rue Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 144
Conseil municipal
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