Subvention compensatrice de loyer à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer en faveur de l'association "Action �ducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 65.956 F est attribu�e � l'association "Action �ducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (D03389) sise 35, rue Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.