D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux pr�liminaires � la cr�ation d'une cr�che dans l'H�tel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux pr�liminaires � la cr�ation d'une cr�che collective dans l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, suivant les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21 000 1 99 002, exercice 2002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.