D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative : modalit�s de transcription en Euro au 18 d�cembre 2001 des r�f�rences en Francs ;
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 modifi�, relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date du 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;
Vu le R�glement CE 1103/97 du 17 juin 1997 du Conseil de l'Union europ�enne ;
Vu l'Ordonnance n� 2000/916 du 19 septembre 2000, portant adaptation de la valeur en Euro de certains montants exprim�s en Francs dans les textes l�gislatifs ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les transcriptions en Euro des r�f�rences en Francs, dont la d�termination rel�ve du Conseil de Paris et figurant sur l'annexe 2001 du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Pour les usagers qui le souhaiteront, les montants � percevoir ou � verser en Francs seront obtenus en appliquant strictement les modalit�s de conversion pr�vues par le R�glement CE 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne.
Art. 3.- Sera abrog�e l'annexe 2001 du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, applicable au 17 d�cembre 2001.
Art. 4.- Est adopt�e, l'annexe 2001 du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les dispositions arr�t�es � l'article pr�c�dent sont applicables � compter du 18 d�cembre 2001.
Art. 6.- La d�pense induite par cette transcription en Euro sera imput�e sur le compte 65883 du budget d'exploitation du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.