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Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu les d�lib�rations DLH. 234, DLH. 235, DLH. 246, DLH. 262, DLH. 276 et DLH. 295, en date des 25 et 26 septembre 2000 ;
Vu les d�lib�rations DLH. 257, DLH. 300, DLH. 246, DLH. 305 et DLH. 317, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier ces d�lib�rations, afin d'�tendre la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 10 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Les d�lib�rations DLH. 234, DLH. 235, DLH. 246, DLH. 262, DLH. 276, DLH 295, en date des 25 et 26 septembre 2000, et les d�lib�rations DLH. 257, DLH. 300, DLH. 246, DLH. 305 et DLH. 317, en date des 23 et 24 octobre 2000 sont modifi�es comme suit :
La dur�e maximum des pr�ts PLUS garantis par la Ville de Paris, pr�vue � l'article premier (alin�a 1 et 2) de ces d�lib�rations, est port�e de 32 � 35 ans.
Les autres dispositions de ces d�lib�rations, et notamment le montant des emprunts garantis, demeurent inchang�es.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLH 121
Conseil municipal
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