D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.200 F est attribu�e au coll�ge Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-H�tels (10e) (D. 06705), pour l'organisation d'un projet intitul� "J'apprends � vivre en France", concr�tis� par un s�jour qui s'est d�roul� du 2 au 5 avril 2001 dans la r�gion de Poitiers, au profit de 25 �l�ves C.L.A.D. non francophones.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 F est attribu�e au coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e) (D. 03432), [Lyc�e professionnel Gustave-Ferri�, agent comptable, 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)], pour un s�jour de ski � Praloup (Alpes du Sud), qui s'est d�roul� du 11 au 17 mars 2001, au profit de 45 �l�ves de 4e.
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e au coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e) (D. 03432), [Lyc�e professionnel Gustave-Ferri�, agent comptable, 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)], pour un voyage � Londres (Angleterre), qui s'est d�roul� du 13 au 16 mars 2001, au profit de 36 �l�ves de 3e.
Art. 4.- La d�pense correspondante d'un montant total de 15.200 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.