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140 - QOC 2002-21 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris à propos de l'ouverture des crèches pendant la période estivale


Libell� de la question :
"De nombreuses familles ayant des enfants accueillis dans les cr�ches municipales viennent d'�tre inform�es que certains �tablissements seront ferm�s pendant plus d'un mois durant la p�riode de juillet et ao�t 2002.
C'est le cas, par exemple, de la cr�che situ�e avenue Claude-Vellefaux (10e) qui fermera pendant un mois et demi, au lieu d'un mois, en 2001. Bien entendu, la Ville de Paris propose des solutions d'accueil dans d'autres �tablissements, sous r�serve des places disponibles et en fonction d'une demande notifi�e en urgence, ce qui, il faut en convenir, est la moindre des choses, mais pose le probl�me d'une planification rigoureuse de la date de prise de cong�s dans une p�riode �conomique de plus en plus incertaine.
Cette situation est tout � fait anormale � un moment o� la Ville de Paris manque cruellement de places de cr�ches et qu'il serait, au contraire, indispensable que les cr�ches municipales puissent accueillir pendant la p�riode de vacances des enfants non b�n�ficiaires de ces �tablissements et dont l'assistante maternelle prend �galement ses cong�s.
Afin d'avoir une bonne compr�hension du probl�me, M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaiteraient disposer, semaine par semaine, des informations chiffr�es suivantes pour les mois de juillet et d'ao�t 2001 :
1�) nombre total de cr�ches de la Ville de Paris ouvertes et accueillant les enfants ;
2�) nombre total de places disponibles dans les cr�ches ouvertes.
Ils aimeraient �galement conna�tre les raisons d'une telle situation et le programme que l'Ex�cutif propose pour y rem�dier rapidement, car les Parisiens et les Parisiennes ne pourraient pas comprendre que, alors que les �tablissements sont disponibles, la Ville de Paris ne puisse pas accueillir les enfants en bas �ge n'ayant pas la possibilit� d'�tre gard�s par leur famille ou leur assistante maternelle, ou encore par leur cr�che habituelle, municipale ou priv�e, pendant la p�riode estivale.
Cette situation serait d'autant plus incompr�hensible que le discours officiel tend � expliquer que, d�sormais, les jeunes peuvent �tre accueillis dans les centres d'animation pendant les vacances scolaires et qu'aucune solution ne pourrait �tre propos�e aux enfants en bas �ge."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Depuis de nombreuses ann�es, des �tablissements d'accueil de la Petite enfance sont ferm�s en �t� ou pendant les vacances de No�l, p�riodes de faible fr�quentation par les enfants.
En ao�t 2001, 51 % des cr�ches municipales �taient ferm�es (49 % la 1�re semaine d'ao�t, 52 % les 2e, 3e et 4e semaine d'ao�t).
En juillet 2001, 10 % des cr�ches municipales ont �t� ferm�es les 3e et 4e semaines de juillet, 22 % la 5e semaine.
Lors des vacances de fin d'ann�e, 19 % des �tablissements �taient ferm�s.
Ces p�riodes correspondent � des p�riodes de tr�s faible fr�quentation.
Le taux de fr�quentation n'est en effet que de :
- 42 % la deuxi�me quinzaine de juillet ;
- 21 % en moyenne en ao�t ;
- 23 % la semaine de No�l.
La capacit� d'accueil des �tablissements ouverts �tait donc en �t� 2001 largement sup�rieure aux besoins.
Toutefois, l'organisation de ces ouvertures et fermetures ne reposait pas sur des crit�res clairement d�termin�s pour l'ensemble des �tablissements et pouvait varier selon les arrondissements.
La mise en ?uvre de l'A.R.T.T. a conduit � une r�flexion sur une bonne ad�quation des ouvertures et fermetures des �tablissements au taux de fr�quentation par les enfants en �t� et � No�l, en l'accompagnant de crit�res et de garanties pour �tablir ces fermetures et ouvertures dans de bonnes conditions identiques, donc �quitables, pour les personnels et les �tablissements.
A d�faut de cette recherche d'une meilleure ad�quation des ouvertures et fermetures des �tablissements � la fr�quentation, le nombre d'emplois n�cessaires � la mise en ?uvre A.R.T.T. aurait �t� beaucoup plus �lev�. Un tel volume de cr�ations d'emplois, d'un poids important sur les contribuables parisiens, n'aurait par ailleurs pas pu �tre satisfait, compte tenu des difficult�s de recrutement de personnel qualifi� dans ce domaine d'activit�s.
Un travail de planification des ouvertures et fermetures des �tablissements en �t� 2002 est en pr�paration et repose sur des crit�res d�finis pr�cis�ment afin d'organiser les accueils dans de bonnes conditions pour les enfants, leurs familles et les personnels.
La capacit� d'accueil des �tablissements ouverts sera dans tous les cas sup�rieure aux besoins exprim�s par les familles des �tablissements regroup�s.
Au cours d'une ann�e scolaire, un enfant ne sera amen� � fr�quenter (� No�l et pour l'�t�) qu'un seul �tablissement d'accueil, en dehors de son �tablissement habituel. L'�tablissement d'accueil sera facile d'acc�s par les transports en commun. Les �tablissements d'accueil seront de pr�f�rence des �tablissements de grande capacit� avec espace vert. Les �tablissements regroup�s conduiront au pr�alable un travail d'�changes et de r�flexion pour d�terminer des pratiques communes et renforcer la coh�rence.
Des personnels de l'�tablissement habituel travailleront dans l'�tablissement d'accueil pendant les p�riodes de regroupement, ce qui est important pour s�curiser les enfants.
Ces regroupements seront annonc�s longtemps � l'avance et une pr�paration sera faite pour les parents, les enfants et les personnels (visite de l'�tablissement d'accueil, pr�paration commune...).
Par ailleurs, les travaux dans les structures d'accueil sont majoritairement faits pendant l'�t� de fa�on � minorer les fermetures hors vacances scolaires o� la capacit� d'enfants pr�sents est plus faible."

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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