D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 13 mars 1969, modifi�e par les avenants n� 1 du 9 avril 1970, n� 2 du 21 octobre 1971, n� 3 du 13 octobre 1986 et n� 4 du 23 juin 1992, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Alban-Satragne" (10e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le concessionnaire actuel du parc public "Alban-Satragne" pour permettre la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le concessionnaire actuel du parc public "Alban-Satragne" pour arr�ter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront constat�es au chapitre 62, article 6287, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris