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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, proposant l'adoption de l'avenant � la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris ;
Vu l'article L. 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le prix d'achat des repas fournis au personnel est fix� � 30,60 F pour tous les repas servis jusqu'en juin 2001 et � 32,60 F pour les repas servis de septembre � d�cembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec les caisses des �coles, � l'exception de celle du 18e arrondissement, pour la fourniture de ces repas.
Art. 3.- A cet effet, la d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2001, chapitre 011, article 6042, rubrique 251.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 66
Conseil municipal
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