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32 - 2001, DAEE 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée entre l'Etat et la Ville de Paris attribuant une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (F.I.S.A.C.) à la Ville et définissant les engagements respectifs des parties


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 25 qui a pour but d'autoriser M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention-cadre sign�e entre l'Etat et la Ville de Paris attribuant une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (dit F.I.S.A.C.) � la Ville et d�finissant les engagements respectifs des parties.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
L'avenant que nous avons � examiner concerne donc l'aide qu'accorde le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce aux commer�ants du Faubourg Saint-Antoine, principalement pour la r�fection des devantures des magasins et des enseignes.
L'augmentation de la subvention de l'Etat est �videmment positive, raison pour laquelle nous approuvons ce projet de d�lib�ration.
Toutefois, je rappelle que le m�canisme de la subvention au F.I.S.A.C. trouve ses limites dans le fait qu'elle ne concerne que les magasins et non les ateliers artisanaux, qui n'ont ni enseigne ni devanture dans la quasi-totalit� des cas, et dans le fait que ni la signal�tique mise en place ni les actions de communication ne semblent, depuis deux ans, avoir permis de sauver les activit�s traditionnelles du quartier.
Telles sont les limites dont il faudra tenir compte lors de la reconduction de la p�riode triennale sur laquelle court cette convention.
A l'usage, on peut affirmer que les subventions du F.I.S.A.C. ont permis de r�pondre aux attentes des entreprises artisanales du Faubourg, puisqu'elles concernent essentiellement des commer�ants. Ceci est sans aucun doute modifiable.
La municipalit� du 11e arrondissement, ceci �tant, reconna�t pleinement l'utilit� de l'intervention du F.I.S.A.C. Elle souhaite, en particulier, que celle concernant le secteur Fontaine-au-Roi soit rapidement finalis�e par une convention. Cette intervention pourrait constituer un dispositif utile � la dynamique �conomique de ce quartier, compl�mentaire des actions engag�es au titre de la politique de la ville dans ce secteur. Elle pourrait contribuer � renforcer la requalification urbaine n�cessaire de ce quartier, en compl�ment des autres dispositifs publics. Il serait, en effet, dommage que les travaux de voirie qui visent � rendre l'espace public � la circulation pi�tonne, d'une part, et les nombreuses r�novations d'immeubles dans le cadre de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat, d'autre part, ne soient pas rapidement confort�s par une am�lioration des enseignes et des devantures. La d�gradation qu'on peut observer � ce niveau depuis quelques ann�es dans ce secteur appelle une mobilisation de tous les intervenants ; d'ailleurs, F.I.S.A.C. et services de la Ville de Paris en sont d�j� saisis.
Pour en revenir au devenir de l'artisanat dans le Faubourg Saint-Antoine, je me dois de rappeler l'importance que nous accordons au projet de Maison de l'artisanat d'art, initi� voici des ann�es par Georges SARRE.
(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Un premier comit� de pilotage s'est r�uni le 8 janvier, il a permis de se rendre compte que la mairie du 11e et la Ville n'�taient pas en phase sur le contenu du concept qui serait mis en ?uvre dans l'immeuble Meyssignac si la transaction en cours aboutissait. En effet, le projet propos� par la Ville est celui d'un espace vou� � la jeune cr�ation, dans lequel les m�tiers de la fili�re ameublement n'occupent plus qu'une place secondaire, ceux de la mode et autres occupant la premi�re place.
Ce projet est plus important pour l'avenir du Faubourg que les aides du F.I.S.A.C. C'est pourquoi je r�p�te que seule aura l'appui de la mairie du 11e une Maison de l'artisanat d'art qui aura pour unique vocation de relancer l'activit� des cr�ateurs, jeunes ou non, des m�tiers de l'ameublement et de la d�coration, en particulier ceux implant�s dans le Faubourg.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole, pour r�pondre � l'intervenante, � Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Pour r�pondre � Mme CAPELLE, je voudrais d'abord revenir sur le projet de d�lib�ration qui nous est propos�, c'est-�-dire le DAEE 25.
Je voudrais lui pr�ciser qu'effectivement les fonds du F.I.S.A.C., dont la proportion va augmenter et nous nous en f�licitons tous, concernent d'abord les enseignes et les devantures des commerces, mais concernent aussi (puisque j'ai le projet devant moi) les �l�ments d'identification et de signal�tique des activit�s qui ne se trouvent pas sur la rue. Donc, ils peuvent �tre sur cour, mais signal�s depuis la rue par des enseignes qui indiqueraient que, sur cour, il se trouve des ateliers.
Par cons�quent, je voudrais juste un petit peu corriger ce que vous avez dit.
Il est pr�vu de mettre 150 �l�ments d'identification dans la rue et une trentaine de panneaux signal�tiques, depuis la rue, des activit�s sur cour. Vous voyez que nous essayons de tenir compte des sp�cificit�s du Faubourg Saint-Antoine.
D'autre part, je voudrais revenir tr�s vite sur ce que vous avez dit sur la Fontaine-au-Roi.
Effectivement, nous aurons un autre projet de d�lib�ration en ce qui concerne la Fontaine-au-Roi sur lequel il est demand� trois volets :
- un volet d'animation commerciale ;
- un volet de r�novation des enseignes par le F.I.S.A.C. ;
- et un volet de d�veloppement des opportunit�s de stationnement.
Nous verrons en l'�tat comment la Ville et le F.I.S.A.C. peuvent r�pondre aux demandes du 11e arrondissement, que j'ai bien comprises mais qui doivent faire l'objet d'un certain nombre de d�cisions et de choix.
Enfin, pour revenir � la Maison de l'artisanat et de la cr�ation qui est pr�vue normalement sur le Faubourg Saint-Antoine, si les n�gociations commerciales avancent bien, c'est vrai que c'est un projet ancien, un projet auquel la Ville tient beaucoup. Nous, nous proposons que ce projet de maison soit d�di� d'abord, naturellement, aux activit�s habituelles du Faubourg Saint-Antoine qui sont naturellement le bois, l'�b�nisterie, mais aussi aux nouvelles activit�s et la cr�ation artisanale, la cr�ation de la mode, la cr�ation en mati�re de multim�dia font aussi partie du Faubourg Saint-Antoine. Si l'investissement est de l'importance de celui que nous pr�voyons (pr�s de 12 millions de francs pour la Ville), il sera difficile de le consacrer aux seules activit�s du Faubourg Saint-Antoine en fermant cette maison sur le seul 11e arrondissement ! Nous ne pr�voyons pas de faire un investissement de ce genre dans chacun des arrondissements parisiens, bien entendu !
Par cons�quent, nous proposons que cet investissement, fait dans le 11e, puisse profiter � un certain nombre d'autres arrondissements voisins.
C'est un projet qui commence � peine � voir le jour, malgr� son histoire, si j'ose dire, et donc, Madame CAPELLE, j'esp�re que nous aurons l'occasion d'en rediscuter et que nous trouverons un accord assez facile avec la mairie du 11e sur ce sujet.
Je vous en remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAEE 25).

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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