M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire et Pr�sident de s�ance, je tiens � vous dire au nom de tous les groupes d'opposition, � quel point depuis ce matin, nous avons not� une d�gradation du climat dans ce Conseil de Paris et en particulier � quel point nous sommes choqu�s par un certain nombre de remarques que vous avez formul�es, qui sortent tr�s largement de votre r�le de Pr�sident de s�ance tant � l'�gard de Jean TIBERI tout � l'heure qu'en ce qui concerne M. CARESCHE en parlant de "pl�onasme" lorsqu'il a tenu un propos diffamatoire � l'�gard du Pr�sident de la R�publique.
Cela �tant, je vais me permettre de reprendre ma question si vous m'y autorisez, Monsieur le Pr�sident de s�ance et Maire de Paris, pour vous dire que malgr� toute la bonne volont� du Pr�fet de police, qui est incontestable, je pense que la politique gouvernementale est en grande partie responsable de l'ins�curit� et de la hausse de la d�linquance, mais c'est une politique qui doit �tre prise globalement.
C'est la raison pour laquelle j'interpelle le Maire de Paris.
Je voudrais vous dire d'abord que l'argument que j'ai entendu dans votre bouche qui consiste � dire que la hausse de 5,6 % est due essentiellement aux �lucidations suppl�mentaires obtenues par les services de police, argument que l'on entend tr�s souvent, me para�t le comble du sophisme dans la mesure o� le jour o� nous atteindrons 80 % de d�linquance en plus, il faudra donc se f�liciter du fait que la police ait tellement augment� ses �lucidations et que la d�linquance ait augment� par la m�me occasion. Je trouve cet argument ridicule et j'aimerais qu'un responsable d'une ville comme Paris ne l'emploie pas.
Je vous pose une question : quelle est votre politique en mati�re de s�curit� ? Car on ne comprend plus. Je ne comprends plus - bien entendu le Contrat local de s�curit� � quatre mois des �lections l�gislatives ne nous �clairera pas davantage - car la Ville de Paris s'�tait dot�e d'une force de maintien � l'ordre que vous contestez - c'est votre droit -, les inspecteurs de s�curit�. Or, ces inspecteurs de s�curit� manifestent d�sormais, je crois qu'ils le feront encore demain pour le dire, et ils regrettent d'�tre consid�r�s comme des m�diateurs sociaux. On leur demande de rester dans leur bureau alors qu'il s'agit de gens qui sont faits pour le maintien de l'ordre et qui ont �t� form�s comme tels par la Pr�fecture de police - je parle sous le contr�le du Pr�fet de police cette fois - et je voudrais vous dire que la loi donne par la m�me occasion aux contractuelles...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ...Sans vous d�ranger, avec votre derni�re intervention, vous �tes d�j� � 2,35 minutes.
M. Claude GOASGUEN. - Merci de m'interrompre, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle le r�glement, je parle de la derni�re intervention sur l'autoritaro... !
M. Claude GOASGUEN. - Ou m�diatico-autoritariste, mais il n'y a que la v�rit� qui f�che !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La v�rit�, c'est que vous venez de parler plus 2 minutes 37 alors que vous avez 2 minutes. Alors concluez...
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais vous demander pourquoi les inspecteurs de s�curit� sont invit�s peu ou prou � devenir des m�diateurs sociaux alors qu'ils sont form�s pour le maintien de l'ordre et pourquoi, avec la nouvelle loi, celles qui sont recrut�es pour �tre des contractuelles et form�es pour mettre des contraventions - les "pervenches" - vont �tre d�sormais charg�es d'une partie du maintien de l'ordre avec le mat�riel n�cessaire. Je souris de voir ces "pervenches" qui n'ont pas �t� recrut�es pour cela, et n'ont ni le gabarit de DOUILLET ni celui d'Am�lie MAURESMO qui leur permettrait de pouvoir g�rer plus facilement le maintien de l'ordre.
Alors le sentiment que l'on nous donne, c'est que vous n'avez pas de politique en mati�re de s�curit�. Je vous demande qu'elle est votre politique dans le domaine de la s�curit� et du maintien de l'ordre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", Union pour la d�mocratie fran�aise et "Ensemble pour Paris" ).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je vais essayer de r�pondre aussi compl�tement que possible, mais bri�vement d'abord pour dire � M. GOASGUEN, �minent membre de la Commission des lois de l'Assembl�e nationale et fin juriste, qu'il sait sans aucun doute que le maintien de l'ordre est une pr�rogative d'Etat et non de la Ville de Paris.
Je rappellerais dans un premier temps la politique de la Municipalit� dans le domaine de la s�curit� et l'ensemble des mesures qui ont �t� prises depuis le d�but de cette mandature : que ce soit en termes de d�bat puisque la premi�re s�ance du Conseil de Paris a �t� consacr�e � cette question, en termes budg�taires, par l'augmentation de la participation de la Ville de Paris au budget de la Pr�fecture de police notamment, ou en termes de cr�ations de postes, je crois que depuis le d�but de cette mandature, jamais la Mairie de Paris ne s'�tait autant engag�e dans une politique de s�curit� en partenariat avec l'Etat, la Pr�fecture de police et le Parquet de Paris.
Et vous avez raison de dire que nous allons pr�senter tr�s prochainement un avenant au Contrat parisien de s�curit�. Vous verrez qu'y figurent des r�ponses nouvelles, des r�ponses notamment sur les probl�mes de la toxicomanie, des mineurs errants qui ne figuraient pas dans la panoplie de la politique de s�curit� � Paris jusqu'� pr�sent.
En ce qui concerne les inspecteurs de s�curit�, je voudrais vous dire qu'ils ont pleinement leur place dans ce dispositif parisien de s�curit�.
D�s que j'ai pris mes fonctions, j'ai dit aux inspecteurs de s�curit� que leur t�che de s�curisation, de protection des �quipements municipaux, des parcs et jardins, des bois, �tait une t�che tout � fait prioritaire pour le Maire de Paris, que nous avons d'ailleurs traduit par le recrutement de 100 inspecteurs de s�curit� suppl�mentaires...
M. Philippe GOUJON. - Pour faire quoi ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Donc, qu'on ne vienne pas aujourd'hui nous dire que nous allons "brader ce corps", alors que nous avons nous-m�mes d�cid� d'augmenter ses effectifs !
M. Alain DESTREM. - C'est pour cela qu'ils sont en gr�ve !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Tout cela pour d�montrer que les inspecteurs de s�curit� ont un r�le important. Ils n'ont pas un r�le de m�diation sociale - ce n'est pas le r�le que nous entendons leur faire jouer - mais un r�le de s�curisation et de protection des b�timents et des �quipements municipaux, des parcs et jardins et les �lus, ici, savent combien il y a n�cessit� de mener cette politique dans ces secteurs et autour de ces b�timents.
Il y a, c'est vrai, Monsieur GOASGUEN, une ambigu�t� qu'il faut lever, ambigu�t� que je retrouve - et je termine - dans vos propos, puisque vous parlez de "force de maintien de l'ordre". En tous les cas, ce n'est pas une force de maintien de l'ordre sur la voie publique, parce que si tel �tait le cas, cela signifierait que vous consid�rez que la Mairie de Paris pourrait d�ployer sur la voie publique des effectifs de maintien de l'ordre ; ce serait en contradiction totale et absolue avec la l�gislation et je pense que l'Etat ne tarderait pas � nous rappeler tr�s rapidement � nos fonctions, comme M. MASSONI - et M. TIBERI doit s'en souvenir - l'avait fait en son temps. Pour ma part, je me souviens que le Pr�fet de police de l'�poque s'�tait �tonn� effectivement de voir des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris d�ploy�s sur la voie publique. Il est vrai que le Pr�fet de police avait clairement exprim� sa r�probation par rapport � cette situation ; il avait raison, puisque les textes de loi l'interdisent.
Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que continuer � faire croire � ces inspecteurs de s�curit� qu'ils peuvent se comporter sur la voie publique comme des agents de police municipale, ce n'est pas non plus leur rendre service et je le leur ai dit...
M. Philippe GOUJON. - Invention !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... que s'il y avait le moindre probl�me...
M. Philippe GOUJON. - Manipulation !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... au cours d'une intervention (et vous savez que l'ann�e derni�re il y a eu deux mineurs qui sont morts au cours d'une intervention de police), c'est leur responsabilit� p�nale qui serait mise en cause et la Mairie de Paris ne couvrirait rien dans ce domaine.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", Union pour la d�mocratie fran�aise et "Ensemble pour Paris" ).
Il n'est donc pas question que des personnels de la Ville de Paris d�tiennent un pouvoir r�pressif sur la voie publique, je vous le dis clairement, parce que nous nous...
M. Alain DESTREM. - Quel courage !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... trouverions en contradiction avec la loi et je pense d'ailleurs que vous seriez les premiers, s'il y avait un incident, � nous le reprocher !
Voil� ce que j'ai dit aux inspecteurs de s�curit� et ce que je vous dis. Pour le reste, ils ont toute leur place dans le dispositif et nous sommes en train d'�tudier une r�organisation, de fa�on � conforter leur mission, qui sera pr�sent�e au mois de f�vrier ou d�but mars.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON. - C'est pour cela qu'ils se mettent en gr�ve !
M. Alain DESTREM. - C'est pour cela qu'ils sont en gr�ve !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, une pr�cision d'abord.
Que nos contradictions enflamment l'Assembl�e ne pose pas de probl�me. Qu'il y ait d'�ventuelles mises en cause, y compris du Maire de Paris, cela, �a pose probl�me.
Donc, je continuerai � pr�sider en veillant � la r�gularit�. Vous avez vu que, ce matin, je me suis pr�occup� du temps de parole du groupe R.P.R. et j'ai veill� � ce que le groupe socialiste n'ait pas une seconde de plus que ce qui �tait pr�vu. Et cela, vous avez oubli� de m'en donner acte !
Par ailleurs, la Pr�fecture de police a mis en place la police de proximit�.
M. Claude GOASGUEN. - Et alors ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est mon devoir que de donner acte � la Pr�fecture de police et � ce Pr�fet de l'avoir mise en place efficacement et j'ai approuv� (j'�tais dans l'opposition) le Pr�fet de police de l'�poque dans son travail, j'ai m�me essay�, modestement, d'y contribuer et je me suis m�me fait prendre � parti dans la campagne �lectorale parce que je ne trouvais pas scandaleux qu'il soit maintenu quelques mois de plus dans ses fonctions !
M. Claude GOASGUEN. - Il vous en remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, Monsieur GOASGUEN, je ne me trompe pas, j'essaye simplement de dire ce que sont les faits.
Effectivement, �lu de l'opposition, j'ai �t�, comme d'autres, amen� � prendre position sur des ordres ill�gaux donn�s aux employ�s municipaux...
M. Philippe GOUJON. - Jamais !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... que l'on faisait passer pour une force de maintien de l'ordre, ce qui n'�tait pas dans l'int�r�t des personnels. Le Pr�fet de police de l'�poque, quel que soit son nom - puisque vous ne voulez pas que je le prononce - y a mis bon ordre � juste titre et j'estime qu'on d�fend le personnel de la Ville quand on lui indique o� se situe la l�galit� de sa mission. D'autant, cher Monsieur GOASGUEN, qu'elle n'a pas chang� avec mon �lection � la Mairie de Paris ! Que je sache, je ne suis Maire de Paris que depuis dix mois...
M. Claude GOASGUEN. - C'est beaucoup !
M. Alain DESTREM. - C'est trop !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... il y a eu des majorit�s nationales de gauche et de droite et il n'y a jamais eu de police municipale � Paris ! Alors, qu'est-ce que c'est que cette pol�mique politicienne ?
Quant � ce que nous faisons, nous l'avons d�fini d�s la s�ance d'avril 2001...
M. Alain DESTREM. - Et la d�linquance ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... cela commence � porter ses fruits et, comme pr�vu, en f�vrier nous parlerons du Contrat local de s�curit�.
M. Alain DESTREM. - Cela a port� ses fruits !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, je ne vous demande pas d'�tre d'accord, mais si on pouvait �tre de bonne foi, comme ce serait bien !
Vous voulez dire un mot de plus, Monsieur GOASGUEN ? Allez-y.
M. Claude GOASGUEN. - Puisqu'il semble qu'on puisse le faire, je voudrais, Monsieur le Maire, vous dire que tout ce qui �tait vrai il y a deux ans et trois ans ne doit pas non plus cacher le fait que la d�linquance continue � augmenter...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai.
M. Claude GOASGUEN. - ... et qu'une attitude statique dans ce domaine des �lus que nous sommes - y compris d'ailleurs celle de la Municipalit� - ne serait pas comprise.
Par cons�quent, comme de toute �vidence nous sommes engag�s, pour des raisons qui ne sont ni de droite, ni de gauche, vers un d�sengagement de l'Etat dans le domaine de la police et de ses effectifs (mais oui ! Les chiffres sont nets, ils proviennent de 1994 et la tendance lin�aire est � la baisse des effectifs d'Etat), je vous demande de faire une politique volontariste.
Je dis � M. CARESCHE, pour �tre tr�s clair, qu'il confond la notion de s�curit� et la notion de surveillance. Vous voulez faire des inspecteurs de s�curit�, au fond, ce qu'ils �taient � l'origine, c'est-�-dire des surveillants de parcs et jardins.
Pour terminer et ne pas allonger, je voudrais dire � M. le Maire que ces inspecteurs de s�curit� ont �t� form�s par des formateurs venant de la Pr�fecture de police et de la police nationale et que, lorsqu'il y a eu un conflit � l'�poque - qui est toujours facile � comprendre entre ce type d'institutions et il est vrai que la Pr�fecture de police d�fend � juste titre ses pr�rogatives - il portait sur le fait d'armer ou non de b�ton les inspecteurs de s�curit�, il ne portait pas sur les "bavures" entre guillemets.
Enfin, je r�p�te que nous n'allons pas refaire l'histoire. Aujourd'hui, ce qui s'est pass� en 1998 est caduc, la d�linquance continue d'augmenter, vous ne pouvez plus vous contenter d'une politique statique, je vous demande une politique volontariste en mati�re de s�curit� et de maintien de l'ordre public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis oblig� de rectifier. Lorsqu'il y a eu un probl�me entre la Mairie de Paris et la Pr�fecture, avant que je ne sois Maire, ce n'�tait pas sur l'usage du b�ton mais sur des contr�les d'identit� ill�gaux...
M. Philippe GOUJON. - Il n'y en a jamais eu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deuxi�mement vous r�clamez des actions de la part de la Mairie. Mais tout ce qui a �t� fait, l'a �t� parce que cela n'avait pas �t� fait avant.
En mati�re de s�curit�, tout ce que cette Municipalit� a ajout� comme mesure, comme embauche, comme remise � la disposition de policiers dans les quartiers, y compris les 24 policiers de l'H�tel-de-Ville qui sont maintenant dans les quartiers, c'est nous, ce n'est pas vous.
M. Philippe GOUJON. - C'�tait pr�vu avant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas vrai. Monsieur GOUJON, vous �tiez adjoint � la s�curit� quand je suis arriv� ici et il y avait 24 policiers... Alors un de nous deux ment.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - C'est M. GOUJON !
M. LE MAIRE DE PARIS. - 24 policiers gardaient l'H�tel-de-Ville, je les ai remis � la disposition du Pr�fet de police pour qu'ils soient affect�s dans les quartiers et justement ce sont les inspecteurs de s�curit� de la Ville qui prot�gent l'H�tel-de-Ville. Donc il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").