D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie d'assurances G.A.N. un protocole d'accord portant sur des travaux de peinture effectu�s dans l'appartement occup� par M. COHEN-SABBAN, 4, rue Drouot (9e), cons�cutifs � des infiltrations provenant d'un appartement de la mairie du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie d'assurances G.A.N. un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur des travaux de peinture effectu�s dans l'appartement occup� par M. COHEN-SABBAN, 4, rue Drouot (9e), cons�cutifs � des infiltrations provenant d'un appartement de la mairie du 9e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.