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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
| Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| M. Yann BUIRON | 3 mars 1998 | 3.522,59 |
| Soci�t� CEPADE | mai 1994 | 4.000,00 |
| M. Bertrand DE BUFFEVENT | 17 d�cembre 1997 | 1.219,70 |
| Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Simone FRANCHI | 10 septembre 1995 | 1.845,02 |
| Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (M.A.T.-M.U.T.), subrog�e dans les droits de son assur�, M. Dominique GOSNAVE | 7 avril 1998 | 17.025,01 |
| M. Pierre TOUCHEBOEUF | 9 janvier 1996 | 15.342,80 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 42.955,12 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Déliberation
1998 DVD 118
Conseil municipal