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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Nom
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
F
M. Yann BUIRON 3 mars 1998 3.522,59
Soci�t� CEPADE mai 1994 4.000,00
M. Bertrand DE BUFFEVENT 17 d�cembre 1997 1.219,70
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Simone FRANCHI 10 septembre 1995 1.845,02
Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (M.A.T.-M.U.T.), subrog�e dans les droits de son assur�, M. Dominique GOSNAVE 7 avril 1998 17.025,01
M. Pierre TOUCHEBOEUF 9 janvier 1996 15.342,80


Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 42.955,12 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Novembre 1998
Déliberation
1998 DVD 118
Conseil municipal
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