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Approbation du principe de la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des r�seaux radio�lectriques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des r�seaux radio�lectriques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 du Livre III et au Livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et ses annexes et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 1998
Déliberation
1998 DLTI 80
Conseil municipal
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