D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1739, en date du 16 d�cembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "SITA SERVICES" un march� n�goci� pour la conduite et l'entretien de bennes � ordures m�nag�res, propri�t� de la Ville de Paris, par le personnel de la soci�t� plac� sous la r�gime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937 ;
Vu le march� du 30 d�cembre 1996 sign� avec la soci�t� "SITA SERVICES" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� du 30 d�cembre 1996 sign� avec la soci�t� "SITA SERVICES" pour la conduite et l'entretien de bennes � ordures m�nag�res, propri�t� de la Ville de Paris, par le personnel de la soci�t� plac� sous la r�gime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937, ledit avenant ayant pour objet de transf�rer le march� � la soci�t� "SITA Ile-de-France".