D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat pour la construction du second viaduc dit "Viaduc nord" constituant le franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86 � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e les 4 mai 1990 et 14 ao�t 1991 avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) pour la construction du second viaduc dit "Viaduc nord" constituant le franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86 � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ledit avenant ayant pour objet de red�finir certains principes domaniaux et de fixer les modalit�s financi�res des travaux de construction de la 2e phase de l'ouvrage de franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86, correspondant � la r�alisation du second viaduc dit "Viaduc nord" � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, article 70878, rubrique 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant pour le remboursement des d�penses �ventuellement engag�es et au m�me chapitre, article 70682, rubrique 89, pour le remboursement des frais g�n�raux.