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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 17 à la convention signée le 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1997-1998 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 136-1�, en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention entre la Ville de Paris et l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 17 � la convention sign�e le 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1997-1998 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris en formation � l'Ecole sp�ciale des travaux publics ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 17, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 14 mars 1983 avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.) fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1997-1998 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris.
Art. 2.- La charge financi�re de la Ville de Paris, pour la formation de ses �l�ves ing�nieurs, est fix�e � 3.324.297 F, soit 1.237.690 F pour les frais de fonctionnement g�n�ral (prix n� 1) et 2.086.607 F pour les frais d'enseignement (prix n� 2) pour l'ann�e scolaire 1997-1998.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte par nature 6184, fonction 0, sous-d�tail 0223 - U.A.G. 12.300, chapitre 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Novembre 1998
Déliberation
1998 DRH 69
Conseil municipal
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