Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 19e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'objectifs de 45 000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 au CLUB DE NATATION "LES MOUETTES DE PARIS" (n�D02819) - 14, rue d'Alsace Lorraine (19e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 28 000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 au SC SOLITAIRES PARIS 19e (n�D08314) - 125, Boulevard S�rurier (19e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 29 000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 au CLUB SPORTIF PARIS XIXe (n�D09383) - Chez M. CHAUCHIS - 2, rue du Rhin (19e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 60 000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 � l'AMICALE MANIN SPORT (AMS) (n�D04386) - 64-70, rue Compans (19e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs de 18 000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 � l'UNION SPORTIVE CURIAL CAMBRAI (n�X01223) - 3 bis, rue de Cambrai (19e).
Art. 6.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 180 000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.