Libell� de la question :
"Alors que la mont�e des eaux de la Seine est inqui�tante et que la situation de ses affluents est tout aussi alarmante, M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaiteraient conna�tre le dispositif de pr�vention des crues qui a pu �tre mis en place, en liaison avec les autorit�s pr�fectorales.
Ils demandent, par ailleurs, si cette nouvelle alerte, qui intervient dans un contexte marqu� par la saturation de l'ensemble des nappes phr�atiques, n'est pas de nature � revoir le fonctionnement des barrages et r�servoirs qui devraient jouer pleinement leur r�le au lieu d'�tre utilis�s syst�matiquement comme base de loisirs.
M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" s'interrogent, en outre, sur le fait de savoir si cette situation ne doit pas conduire l'I.I.B.R.B.S. � construire de nouveaux barrages, notamment sur l'Yonne, dont la r�gulation semble tr�s insuffisante."
R�ponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"L'Institution interd�partementale des barrages r�servoirs du bassin de la Seine g�re 4 lacs-r�servoirs d'une capacit� totale d'environ 800 Mm3 avec le double objectif suivant :
- diminuer les effets des crues de la Seine et de ses principaux affluents,
- assurer des niveaux d'�tiage pour l'alimentation r�guli�re en eau de la R�gion parisienne et pour maintenir les �quilibres �cologiques de ces rivi�res.
Les modalit�s d'exploitation de chaque ouvrage r�sultent de l'application d'un r�glement d'eau, arr�t� par le Pr�fet dont d�pend le lieu d'implantation de l'ouvrage. Il est cependant pris apr�s consultation des organismes de bassin et � l'issue d'une enqu�te publique dite "enqu�te hydraulique" qui porte sur l'ensemble des communes riveraines des rivi�res influenc�es par les effets de l'ouvrage, jusqu'� Conflans-Saint-Honorine, c'est-�-dire en amont de la confluence Seine-Oise.
Le fonctionnement des lacs-r�servoirs est �tabli � partir de la connaissance hydrologique acquise depuis plus de cent ans sur le bassin de la Seine. Cette connaissance a permis de d�finir leur gestion pour une efficacit� optimale notamment lors des crues historiques, qui ne peuvent se produire qu'en cas de sols satur�s ou gel�s et nappes phr�atiques � des niveaux �lev�s.
De ce point de vue l'exploitation des ouvrages est en permanence adapt�e aux conditions hydrologiques des rivi�res dans le respect des r�glements d'eau qui s'imposent � l'Institution et qui sont parfaitement adapt�s � la gestion des eaux sur le bassin de la Seine.
Ainsi, si la m�me crue que celle de 1910 survenait sur le bassin, L'I.I.B.R.B.S. estime dans une r�cente �tude que l'impact de ces ouvrages serait de 60 centim�tres sur la ligne d'eau � Paris et c'est environ 4milliards d'euros de dommages qui seraient �vit�s.
Les r�glements d'eau pr�voient un remplissage th�orique progressif des lacs-r�servoirs pendant l'hiver et le printemps, et leur vidange pendant l'�t� et l'automne. Les creux disponibles pour l'�cr�tement des rues sont ainsi d�croissants de d�cembre � juin, tout en restant statistiquement adapt�s aux volumes n�cessaires � cet �cr�tement.
Les ouvrages sont donc pleins au 1er juillet et vid�s � partir de cette date pour le soutien des �tages des rivi�res qui s'effectuent jusqu'� la fin de l'ann�e, �poque ou les ouvrages doivent �tre vid�s pour l'�cr�tement des crues d'hiver.
Le plein remplissage au 1er juillet est donc compatible avec des activit�s touristiques, d'autant plus que la majorit� de ces activit�s peut se faire sur des plans d'eau secondaires � la vidange diff�r�e.
Il est totalement inexact de vouloir faire croire que les lacs-r�servoirs sont utilis�s, au d�triment des fonctions prioritaires de ces ouvrages, comme bases de loisirs et, en tout �tat de cause, elles n'interf�rent jamais sur la mission d'�cr�tement des crues de l'Institution.
Cette ann�e, compte tenu de la saturation des sols, un sous-remplissage pr�ventif de 40 Mm 3 a �t� mis en ?uvre. Il a permis une action efficace des lacs r�servoirs sur la crue de fin d�cembre cons�cutive � l'�pisode pluvieux des 28 et 29 d�cembre, g�n�ralis� sur l'ensemble du bassin en amont de Paris.
Il est ainsi relev� pour ces deux journ�es jusqu'� 45 millim�tres de lames d'eau sur le bassin interm�diaire, 50 millim�tres sur le bassin amont des lacs Marne, Seine et Aube, et 90 millim�tres en amont du lac de Panneci�re.
Cette forte pluviom�trie, sur des sols satur�s et gel�s, a entra�n� une brusque hausse des d�bits des rivi�res, particuli�rement sensible sur l'Yonne et la Marne.
L'application des r�glements d'eau a conduit � effectuer des pr�l�vements entra�nant un stockage de pr�s de 100 millions de m�tre cube entre le 28 d�cembre et le 4 janvier soit un exc�dent de pr�l�vement de pr�s de 70 Mm de m�tre cube, volume � rapprocher du sous remplissage du d�but de gestion 2001-2000.
L'action du Lac-Marne a permis d'abaisser la ligne d'eau de cette rivi�re en R�gion parisienne de pr�s de 1 m�tre et les quatre ouvrages ont permis d'abaisser la ligne d'eau de la Seine � Paris de plus de 60 centim�tres, �conomisant quatre � cinq jours de fermeture des voies sur berges.
A ce jour, les creux pr�ventifs ont �t� reconstitu�s et vont �tre renforc�s pour que les ouvrages soient plus efficaces face � une �ventuelle future crue."