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108 - QOC 2002-51 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le contrôle sanitaire de tous les commerces afro-asiatiques du quartier "Château-Rouge" (18e)


Libell� de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police sur le contr�le sanitaire de tous les commerces afro-asiatiques du quartier "Ch�teau-Rouge" (18e).
Une association du quartier particuli�rement active a fait effectuer, sous contr�le d'huissier, des analyses micro biologiques des aliments vendus (viandes, poissons, etc.) dans ces commerces. Ils �taient tous impropres � la consommation.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent conna�tre les mesures prises pour assurer un contr�le sanitaire rigoureux et la s�curit� alimentaire de tous."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent, � la suite d'analyses r�alis�es par un organisme priv� � l'initiative d' une association de quartier mettant en �vidence le caract�re impropre � la consommation d'aliments vendus dans des commerces afro-asiatiques du quartier Ch�teau-Rouge (18e), conna�tre les mesures qu'envisagent de prendre M. le Pr�fet de police et M. le Maire de Paris pour assurer un contr�le sanitaire des denr�es propos�es dans ces �tablissements.
En l'�tat actuel de la r�partition des pouvoirs de police entre les services municipaux et ceux d�pendant des services de l'Etat, les agents de la Ville de Paris ne sont pas habilit�s � proc�der � des contr�les sanitaires des denr�es et marchandises vendues tant � l'int�rieur des commerces que sur les �talages.
Les agents asserment�s du Service de la publicit� et des droits de voirie assurent le contr�le des emprises d'�talages sur les trottoirs. De r�centes enqu�tes ayant mis en �vidence des d�bordements, les contrevenants ont fait l'objet de proc�s-verbaux transmis au Tribunal de police aux fins de poursuites p�nales.
Les contr�les sanitaires en cause ainsi que la mise en ?uvre des �ventuelles poursuites qui en d�coulent incombent aux services de M. le Pr�fet de police et � ceux plac�s sous l'autorit� de M. le Directeur d�partemental de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des Fraudes.
Toutefois, depuis 1999, � l'initiative de la mairie du 18e, les diff�rents services de l'Etat concern�s (douane, hygi�ne, inspection du travail) organisent r�guli�rement des op�rations inter-services dont l'objet est de faire respecter les r�glementations en vigueur qu'il s'agisse de la r�glementation du travail, de l'hygi�ne et de s�curit�. Ces op�rations ont permis la fermeture d�finitive ou provisoire d'un certain nombre de commerces et de restaurants."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Suite � l'action engag�e par l'association "Droit au calme" concernant les commerces exotiques du quartier Ch�teau-Rouge, je puis vous apporter les informations suivantes :
Cette association a produit, en mars 2001, un constat d'huissier mentionnant les pr�l�vements de produits effectu�s dans diff�rents �tablissements de ce quartier et les r�sultats des analyses microbiologiques r�alis�es par des laboratoires priv�s.
Je dois cependant pr�ciser que les pr�l�vements, les conditions de stockage et de transport doivent �tre effectu�s en suivant un protocole extr�mement rigoureux et que tout �cart peut biaiser les r�sultats.
Comme la Direction des Services v�t�rinaires n'a �t� destinataire ni des conditions dans lesquelles ce "contr�le" a �t� r�alis�, ni des r�sultats, il est tr�s difficile de se prononcer sur le constat transmis par l'association.
Cependant, je puis vous indiquer qu'il a fait l'objet d'un examen attentif par ce service.
D'une fa�on g�n�rale, sur le 18e arrondissement, aucune toxi-infection alimentaire collective en restauration commerciale n'a �t� signal�e � la Direction des Services v�t�rinaires.
Par ailleurs, depuis octobre 1999, 31 op�rations inter services mobilisant conjointement les services v�t�rinaires, les douanes, les services fiscaux, l'U.R.S.S.A.F., et l'Inspection du travail ont �t� organis�es sous l'�gide du commissariat central du 18e arrondissement :
- lors de ces op�rations, 207 inspections de commerces ont �t� r�alis�es ; 6,5 tonnes de denr�es impropres � la consommation ont �t� saisies ; 51 proc�s-verbaux ont �t� relev�s ; 36 fermetures administratives ont �t� prononc�es, dont deux d�finitives ;
- les infractions constat�es lors de ces op�rations ont �t� syst�matiquement poursuivies par le Parquet ; les r�quisitions et les jugements des tribunaux, tr�s sensibles aux dangers pour la sant� publique, sont de plus en plus s�v�res.
Enfin, parall�lement aux op�rations inter services, des inspections syst�matiques des commerces sont effectu�es, tant dans le quartier Ch�teau-Rouge que dans les autres quartiers du 18e arrondissement ; au cours du quatri�me trimestre 2001, 179 inspections ont �t� r�alis�es, 12 avertissements ont �t� adress�s aux commer�ants, 7 proc�s-verbaux ont �t� relev�s, et 11 fermetures administratives ont �t� prononc�es.
Mes services, bien entendu, continueront � �tre tr�s attentifs en ce qui concerne la s�curit� alimentaire de tous les Parisiens."

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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