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27 - IX - Question d'actualité du groupe "Ensemble Pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris


M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous passons � la question d'actualit� du groupe "Ensemble pour Paris" � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, c'est vrai que nous sommes nombreux, aujourd'hui, � poser des questions d'actualit� sur la s�curit�. Il faut dire que nous avons constat� deux faits exceptionnels, r�cemment. Tout d'abord, le fait que les statistiques de l'ins�curit� soient divulgu�es par le Procureur de la R�publique. Ce n'�tait pas dans nos habitudes, Monsieur le Pr�fet.
Alors, il y a quelques instants, vous venez de les confirmer en les infirmant � peine parce que vous avouerez que passer de 5,6 � 5,4, cela ne change pas fondamentalement les choses.
Quant � vos raisonnements, Monsieur le Pr�fet de police, sur la diminution de l'augmentation, vous avouerez que le sujet est grave mais que le raisonnement pr�te un peu � sourire parce que lorsqu'il y a diminution dans l'augmentation, il y a, malheureusement, toujours augmentation. C'est bien cela qui nous pr�occupe.
C'est un fait et tenons-nous en, si vous voulez bien, aux �l�ments factuels : augmentation importante de l'ins�curit� � Paris et, pendant ce temps, et alors m�me que vous aviez, Monsieur le Maire de Paris, parl� de la lutte contre l'ins�curit� comme d'une coproduction entre la Ville et la Pr�fecture de police, nous apprenons que vous avez d�fini de nouvelles orientations concernant les 750 inspecteurs de la s�curit� de la Ville de Paris, que vous souhaitez ne plus voir sur la voie publique et � qui vous souhaitez voir confier des t�ches qui ne rel�vent pas directement de la s�curit�.
Je voudrais rappeler, l� aussi, quelques �l�ments factuels.
Tout d'abord, le statut de ce corps repose sur une d�lib�ration du Conseil de Paris, mais il repose aussi sur le Code des collectivit�s territoriales. En effet, l'article L. 2512.16, en qualit� d'agents de la Ville de Paris, leur permet d'�tre charg�s de t�ches de s�curit�. Par ailleurs, l'article L. 48 du Code de la sant� publique leur permet �galement d'�tre asserment�s.
Or, on nous dit, (peut-�tre ces informations ne sont-elles pas fond�es, c'est � vous de nous r�pondre) que les nouvelles orientations de la Municipalit� consisteraient � ne pas renouveler ces assermentations, sur la base de l'article L. 48 du Code de la sant� publique, qui permettaient pr�cis�ment � ces inspecteurs de la s�curit� de la Ville de Paris de compl�ter les actions de police g�n�rale dans un certain nombre de quartiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, pardon mais vous avez d�j� largement d�pass� votre temps de parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus, Monsieur le Maire, en vous disant que, puisque vous avez parl� tout � l'heure d'incoh�rence, je vois une incoh�rence flagrante dans le fait que nous assistions � l'heure actuelle � une augmentation de l'ins�curit� et que la r�ponse que vous apportez, vous, Maire de Paris, soit de diminuer les actions et les missions d'un corps d'inspecteurs, qui a �t� recrut� pour des t�ches de s�curit�, form� pour cela et que vous emp�chez, � l'heure actuelle, d'effectuer leurs missions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
J'indiquerai tr�s bri�vement, et simplement j'ai en effet r�pondu longuement tout � l'heure sur la question des inspecteurs de s�curit�, que le statut de ces inspecteurs n'est absolument pas mis en cause. Non seulement il n'est pas mis en cause, mais on l'a am�lior�. Et ils le savent. Des engagements ont �t� pris devant le C.T.P.
M. Philippe GOUJON. - Ils ne sont pas d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Le probl�me crucial, je l'ai indiqu�, est celui de l'intervention sur la voie publique. Je consid�re qu'ils n'ont pas les capacit�s l�gales pour mener ce type d'intervention.
Je pense que c'est prendre un risque pour eux-m�mes et, sur ce plan, je crois qu'il faut que la Mairie de Paris adopte une position claire. C'est ce qu'elle fait et je crois que les inspecteurs de s�curit� seront satisfaits.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je voudrais que vous ne g�n�ralisiez pas en parlant "des" inspecteurs de s�curit�. Il y a eu des tracts tr�s diff�rents selon les organisations. C'est leur droit. C'est la d�mocratie sociale. Alors, lorsqu'une organisation minoritaire prend une position, ne dites pas "les inspecteurs de s�curit�". Ensuite, vous pensez ce que vous voulez. Simplement, ne faites pas croire qu'ils n'ont plus de missions de s�curit�, qu'ils n'ont plus la confiance de l'�quipe municipale.
Au-del� des pol�miques l�gitimes, n�es de nos diff�rences, attention � ne pas d�stabiliser � tort. Il y a les opinions, il y a un vote des Parisiens, il y a des missions extr�mement s�rieuses. Moi-m�me, je montre � quel point j'ai confiance dans ce corps en lui confiant des t�ches qui restent dans son statut, dans les missions d�finies. Ne cr�ez pas, s'il vous pla�t, le sentiment que ce corps serait "emp�ch�". J'ai entendu le mot de la part de M. LEGARET, "emp�ch�".
Au-del� de nos diff�rences l�gitimes et m�me de votre volont� d'affaiblir la majorit�, ce que je peux comprendre, il y a une responsabilit� collective. Concernant ces inspecteurs, ils ont une t�che, ils ont notre confiance, ils ont des opinions diff�rentes. Ils ont un service tr�s utile � rendre aux Parisiens et j'aurais pr�f�r� qu'ils ne soient pas utilis�s pour une pol�mique qui me para�t un peu politicienne.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, soyons clairs, les m�tiers de s�curit� sont des m�tiers de vocation, on le sait, et les inspecteurs de s�curit�, � ce titre-l�, ont une vocation qui doit �tre respect�e autant que celle des agents de la police g�n�rale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas la m�me chose.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas la m�me chose, ce n'est pas la m�me mission ni les m�mes instructions, nous sommes d'accord. Il y a le cadre qui est diff�rent � Paris et qui est contraignant. Il s'agit de reconna�tre que ces inspecteurs ont �t� recrut�s et form�s sur des t�ches de s�curit�. Ils demandent � pouvoir exercer cette mission. Vous avez vous-m�me, Monsieur le Maire, employ� le mot de "confiance". Pour avoir re�u comme vous des d�l�gations d'inspecteurs, je peux dire qu'il y a, � l'heure actuelle, une crise de confiance entre vous et ces inspecteurs.
Vous venez de nous d�livrer, il y a quelques instants un message plut�t rassurant. Il vous appartient de restaurer ce contexte, ce climat de confiance qui est assez perturb� � l'heure actuelle. C'est pourquoi nous posons cette question.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis en partie d'accord sur la deuxi�me tonalit� de votre question, mais ils me l'ont dit franchement, il leur avait �t� promis d'�tre transform�s en police municipale, et ils sont d��us.
Ce syndicat esp�rait, parce qu'on le lui avait dit, qu'il deviendrait une police municipale et puis il y a les autres. Moi je les �coute tous, mais ne dites pas "les". Lisez les tracts, ils sont diff�rents. Ils ont le droit eux aussi � la diversit�. Il y a autorit�, confiance, travail, respect des personnels et je ne laisserai pas un �lu, quel qu'il soit, dire "les" de mani�re g�n�rale � propos d'une revendication syndicale que je respecte mais que je ne suis pas oblig� d'approuver quand elle vient d'une promesse qui a �t� faite de transformer un corps en police municipale.
Je vous remercie de m'avoir permis de faire ces mises au point.

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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