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49 - Vœu présenté par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la double peine


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du voeu n� 14 pr�sent� par M. GAREL et les �lus du groupe "Les Verts" concernant la double peine.
Vous avez la parole, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Excusez-moi de reprendre la parole aussit�t, c'est �a la double peine pour vous !
C'est un voeu que nous avons d�pos� avec le groupe "Les Verts" concernant une affaire grave, elle aussi, qui est la double peine. Il faut savoir que, chaque ann�e, plusieurs centaines de Parisiens sont victimes de cette double peine.
Pour ceux d'entre nous qui ne sauraient pas ce qu'est cette double peine, c'est simplement le fait, pour des gens, d'�tre condamn�s � des peines de prison pour des affaires plus ou moins importantes et, parce que ces gens sont �trangers, � l'issue de leur d�tention, ils sont le plus souvent expuls�s du territoire fran�ais.
Il faut savoir que beaucoup de ces gens victimes de la double peine sont arriv�s tr�s jeunes dans notre pays et n'ont plus aucune attache dans leur pays. Certains sont m�me n�s en France, beaucoup sont arriv�s tr�s jeunes et sont expuls�s dix ans, vingt ans, trente ans ou quarante ans plus tard alors que leur famille, leur travail, leurs amis sont en France.
Bien entendu, ces gens vivent un drame absolument terrible. Je recommande d'ailleurs � nos coll�gues d'aller voir le tr�s beau film de Bertrand TAVERNIER, "Histoires de vie bris�e", pour voir comment cette loi rend la vie de milliers de personnes absolument insupportable, en France.
En plus, c'est une loi criminog�ne parce que la plupart de ces gens qui sont bannis reviennent en France clandestinement. Ils n'ont aucun moyen d'existence l�gale, ce qui les pousse, pour beaucoup, � continuer � vivre dans l'ill�galit� alors qu'un grand nombre ne demandent rien de mieux que de s'int�grer � la soci�t� fran�aise, mais ne le peuvent pas.
Il faut savoir que ces mesures de bannissement, pour certains, sont des mesures � vie. Ce sont des gens condamn�s jusqu'� leur mort � ne plus pouvoir revenir sur le territoire fran�ais.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous concluez, Monsieur GAREL, s'il vous pla�t.
M. Sylvain GAREL. - Il y a, actuellement, de nombreuses associations des Droits de l'Homme qui demandent que cette double peine soit remise en cause. C'est pour cela que nous demandons deux choses. D'abord l'abrogation pour les personnes ayant des attaches en France. Il n'est, bien s�r, pas question de la supprimer pour des gens qui seraient arr�t�s en France alors qu'ils n'ont aucun lien avec la France. Ensuite, qu'en attendant que la loi soit modifi�e, que les arr�t�s d'expulsion soient suspendus.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.
La parole est � M. CARESCHE pour r�pondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Tr�s rapidement. Je ne r�pondrai, d'ailleurs, pas sur le fond (chacun peut avoir son opinion) mais sur la forme. Il me semble qu'une collectivit� locale ne peut se prononcer sur le maintien ou pas d'une loi qui est vot�e par des �lus repr�sentant la Nation, une loi qui n'entre pas directement dans le champ de comp�tence de la collectivit� locale.
Pour cette raison, ce v?u me semble en quelque sorte irrecevable.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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