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G Signature d’une convention avec l’association le Refuge (93500 Pantin), pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Refuge? (X04169), dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne - Saint-Hilaire (Val de Marne), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris pour son action d?accueil de jour dans ses locaux situ�s 37, rue Hoche � Pantin (Seine Saint-Denis) � 43.000 euros au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le Refuge? (X04169), dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-Saint-Hilaire (94), une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris � 43.000 euros au titre de 2010 pour son action d?accueil de jour notamment d?allocataires parisiens du RSA dans ses locaux situ�s 37, rue Hoche � Pantin (93).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 609
Conseil général
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