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G Subvention de fonctionnement à l’association “Coeur du Cinq” (5e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?C?ur du Cinq?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Daubenton (5e), une subvention de 3.000 euros au titre de 2010 pour son action d?accompagnement et d?aide aux d�marches administratives men�e au profit de personnes sans domicile ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2010 � l?association ?C?ur du Cinq? (X00384), dont le si�ge social est situ� 24, rue Daubenton (5e), pour son action d?accompagnement et d?aide aux d�marches administratives men�e au profit de personnes sans domicile.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 419
Conseil général
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