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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 1511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral n�2009 DDEE 18G en date du 9 mars 2009 relative � la cr�ation de l?association le Laboratoire Paris R�gion Innovation ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2009 DDEE 71 en date du 9 mars 2009 relative � la cr�ation de l?association le Laboratoire Paris R�gion Innovation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?abondement du fonds Paris Innovation Amor�age et de souscrire un avenant � la convention de partenariat avec OSEO innovation portant attribution d?une subvention d?investissement ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les dispositions de l?avenant � la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration entre le D�partement de Paris et ??OSEO innovation sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � souscrire cet avenant, sous r�serve de sa signature pr�alable par le Pr�sident d?OSEO innovation.

Article 2 : Est autoris� le versement d?une subvention d?investissement d?un montant de 1.500.000 euros � la soci�t� OSEO innovation, sise 27-31 avenue du G�n�ral Leclerc, 94700 MAISONS-ALFORT, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, nature 2042, mission 90010 - 75 AP 3876 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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