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G Attribution de subventions à sept organismes lauréats de l’appel à projet pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au Revenu Minimum d?Insertion (R.M.I.) ;

Vu la loi n�2008-1249 du 1er d�cembre 2008 relative � la g�n�ralisation du Revenu de Solidarit� Active (R.S.A.) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDEE 9G en date du 29 mars 2010 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, approuve le lancement d?un appel � projets destin� � favoriser le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer des subventions � sept organismes laur�ats de l?appel � projet pour le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allou�e � l?association Les Artisans du Monde Paris 14, 48, rue Didot (14e), n� tiers 19872, n� de dossier 2010_05043.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � l?Association Jos�phine pour la beaut� des femmes, 13, rue du Vieux Colombier (6e), n� tiers X08301, n� de dossier 2010_05038.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � la soci�t� coop�rative de production Bio R�f�rencement Collectivit�s, 42, rue Monge (5e).

Article 4 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est allou�e � l?entreprise d?insertion Choc?Ethic Chocolat Paris, 53, rue de Tocqueville (17e).

Article 5 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allou�e � la Fondation de L?Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res Flavien (20e) n� tiers D02032, n� de dossier 2010_05081.

Article 6 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allou�e � l?entreprise d?insertion R�seau 19, 1 rue de la Solidarit� (19e).

Article 7 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est allou�e � l?association R�seau M�m?Artre, 152, avenue de Saint-Ouen (18e), n� tiers 19394, n� de dossier 2010-05040.

Article 8 : La d�pense correspondant aux subventions attribu�es � l?Association Jos�phine pour la beaut� des femmes, l?entreprise d?insertion Choc?Ethic Chocolat Paris, la Fondation de l?Arm�e du Salut et l?association R�seau M�m?Artre, soit 50.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DF55009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010, et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

Article 9 : La d�pense correspondant aux subventions attribu�es � l?association Artisans du Monde Paris 14, la soci�t� coop�rative de production Bio R�f�rencement Collectivit�s et � l?entreprise d?insertion R�seau 19, soit 50.000 euros, sera imput�e au chapitre 017, rubrique 564, nature 6574, ligne DF34019 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010, et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 114
Conseil général
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