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G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur l’activité du FSL.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

La communication relative � l?activit� du Fonds de solidarit� pour le logement (FSL) a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 595
Conseil général
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