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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM “AFTAM Habitat”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration 2010 DLH 6 G, en date des 15 et 16 novembre 2010, relative � la participation du D�partement de Paris au capital social de la Soci�t� anonyme d?HLM ?AFTAM Habitat? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein des instances de la Soci�t� anonyme d?HLM ?AFTAM Habitat? :

Mme Virginie DASPET.

Novembre 2010
Déliberation
2010 R. 30
Conseil général
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