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G - DPVI 395 G Mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : subvention à diverses associations menant des actions d’apprentissage de la langue française dans un objectif d’insertion professionnelle. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi de subventions � diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2� commission, et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec chacune des associations suivantes :

- l?Association ?Crescendo?, dont le si�ge social est situ� au 102 rue Amelot 75011 PARIS,

- l? ?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion (ADAGE)? - dont le si�ge social est situ� 17 rue Bernard Dimey 75018 PARIS,

- l?Association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares (ARFOG)? dont le si�ge social est situ� 14 rue Bellier-Dedouvre 75013 PARIS,

- l?Association ?Itin�raire international?- dont le si�ge social est situ� au 95, boulevard Voltaire 75011 PARIS,

- l?Association ?Ecole Normale Sociale? - dont le si�ge social est situ� 2, rue de Torcy 75018 PARIS,

- l?Association ?Agence pour le D�veloppement de l?Economie Locale? (ADEL) - dont le si�ge social est situ� au 113 rue de Charenton 75012 PARIS,���

- l?Association ?Relais 59?- dont le si�ge social est situ� au 1 rue Hector Malot 75012 PARIS.

Article 2 : Une subvention de 23 000 euros (Vingt trois mille euros) sera vers�e � l?Association ?Crescendo?, dont le si�ge social est situ� au 102 rue Amelot 75011 PARIS - N� ASTRE : D00294.

Article 3 : Une subvention de 20 000 euros (Vingt mille euros) sera vers�e � l? ?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion (ADAGE)? - dont le si�ge social est situ� 17 rue Bernard Dimey 75018 PARIS - N� ASTRE : X0877.

Article 4: Une subvention de 20 000 euros (Vingt mille euros) sera vers�e � l?Association ?Accueil et Reclassement F�minin - ?uvre des Gares (ARFOG)? dont le si�ge social est situ� 14 rue Bellier-Dedouvre 75013 PARIS - N� ASTRE D01047 .

Article 5: Une subvention de 15 000 euros (quinze mille euros) sera vers�e � l?Association ?Itin�raire international?- dont le si�ge social est situ� au 95, boulevard Voltaire 75011 PARIS.

Article 6 : Une subvention de 12 000 euros (douze mille euros) sera vers�e � l?Association ?Ecole Normale Sociale? dont le si�ge social est situ� 2, rue de Torcy 75018 PARIS N� ASTRE : D 03196.

Article 7: Une subvention de 15 000 euros (quinze mille euros) sera vers�e � l?Association ?Agence pour le D�veloppement de l?Economie Locale? (ADEL) dont le si�ge social est situ� au 113 rue de Charenton 75012 PARIS - N� ASTRE : X08715 .

Article 8 : Une subvention de 27 000 euros (vingt sept mille euros) sera vers�e � l?Association ?Relais 59?- dont le si�ge social est situ� au 1 rue Hector Malot 75012 PARIS.

Article 9 : La d�pense correspondante, soit un montant global de 132.000 euros (cent trente deux mille euros), sera imput�e sur la fonction 913 - nature 6574 - ligne DF55007 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 108
Conseil général
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