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G Signature d’une convention avec l’association Aurore pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de son action de distribution de repas assis à des personnes et familles démunies à Paris dans le cadre d’un renforcement estival de l’aide alimentaire en 2010. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association Aurore fixant � 83.209 euros la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l?association Aurore (D 00606), dont le si�ge social est situ� 1-3 rue Emmanuel Chauvi�re (15e), fixant � 83.209 euros la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 601
Conseil général
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