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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situ� 4-6, rue Lasson (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situ� 4-6, rue Lasson (12e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La participation du D�partement est vers�e � l?association Ambroise Croizat en deux fois. Un acompte fix� � 80 % de la participation du D�partement inscrite au budget pr�visionnel de l?association soit 80 % de 149.473 euros. Le solde interviendra en 2011, au regard du compte de r�sultat v�rifi� par le D�partement.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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