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G - Participation du Département de Paris au capital social de la société d’HLM “AFTAM Habitat” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation et notamment son article L 422-2-1 ;

Vu la loi n�2004-809 du 13 ao�t 2003 relative aux libert�s et responsabilit�s locales et son d�cret d?application du 1er juillet 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la participation du D�partement de Paris au capital social de la SA d?HLM ?AFTAM Habitat? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le D�partement de Paris participera au capital social de la soci�t� ?AFTAM Habitat? dont le si�ge social est 1618, Cour Saint-Eloi 75012 Paris, par l?acquisition d?une action au prix de dix centimes d?euro (0,10 euros).

Article 2 : M. le Maire de Paris, agissant en tant que Pr�sident du Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � toutes les formalit�s entra�n�es par cette participation.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 26, article 261, rubrique 72, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DLH 6
Conseil général
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