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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Emma�s? pour son action globale d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention avec l?association ?Emma�s? (D06318) 32 rue des Bourdonnais (1er) pour son action globale d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion. Le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 70.000 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?Autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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