G Subvention à FFDys (7e) pour le fonctionnement de l’association. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � ?FFDys? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � ?FFDys? 43 avenue de Saxe (7e) (tiers : X07723), au titre de l?ann�e 2010, pour le fonctionnement de l?association.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.