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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (BG PaRIF) : Cr�ation d?une couveuse/coop�rative d?entreprises d�di�e au secteur des Services � la Personne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (BG PaRIF) (ASTRE n� X00896) relative � la cr�ation d?une couveuse/coop�rative d?entreprises d�di�e au secteur des Services � la Personne.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros sera vers�e � l?association.

Article 3 : La d�pense correspondante, sera imput�e � hauteur de 20. 000 euros sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55007 - rubrique 913 et � hauteur de 10.000 euros sur le sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55009 - rubrique 911 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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