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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2010 d?une subvention de fonctionnement, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, � l?association ?Droits devant !!? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Droits devant !!? (X03851) 44, rue Montcalm (18e) une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, pour son action d?aide � l?acc�s aux droits de personnes d?origine �trang�re en situation d?extr�me pr�carit�, au titre de l?exercice 2010. Le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 10.000 euros

Article 2 : Conform�ment � l?article 1, il est attribu� � l?association ?Droits devant !!? une subvention de 10.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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