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G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens pour la r�alisation de travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Coll�ge Louise Michel (10e) |
Modernisation de la station de relevage en cuisine |
24.867 |
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Coll�ge Fournier (11e) |
Insonorisation de la salle d?arts plastiques, fourniture et pose de panneaux de basket |
9.758 |
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Coll�ge Claudel (13e) |
Fourniture et pose de cloisons dans le CDI et de volets roulants dans l?appartement de la gardienne |
19.280 |
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Coll�ge Thomas Mann (13e) |
Mise en conformit� de la signal�tique du coll�ge (s�curit� incendie) |
8.502 |
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Coll�ge Pailleron (19e) |
Fourniture et installation de mat�riel de restauration |
21.516 |
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TOTAL |
83.923 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2010 DASCO 62
Conseil général