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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros � l?Association de Service et d?Aide au Travail des Aveugles et Amblyopes de France (ASATAF), 16, rue de la Folie-R�gnault (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � l?Association de Service et d?Aide au Travail des Aveugles et Amblyopes de France (ASATAF) (D03974), afin de contribuer aux frais de fonctionnement de son Club Chercheurs d?Emploi ouvert aux personnes handicap�es visuelles.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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