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G Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d’objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de d�m�nagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de mat�riels et de documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert, de prestations de d�m�nagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de mat�riels et de documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de d�m�nagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de mat�riels et de documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s.

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des prestations de d�m�nagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de mat�riels et de documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s.

Art. 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de prestations de d�m�nagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de mat�riels et de documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 :

Prestations de d�m�nagement et destruction d?objets mobiliers, mat�riels et documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris situ�es principalement dans l?Est parisien

Seuils globaux :

Montant minimum annuel : 258.000 euros HT

Montant maximum annuel : 774.000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 240.000 euros HT

Montant maximum annuel : 720.000 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 18.000 euros HT

Montant maximum annuel : 54.000 euros HT

Lot 2 :

Prestations de d�m�nagement et destruction d?objets mobiliers, mat�riels et documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris situ�es principalement dans l?Ouest parisien

Seuils globaux :

Montant minimum annuel : 258.000 euros HT

Montant maximum annuel : 774.000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 240.000 euros HT

Montant maximum annuel : 720.000 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 18.000 euros HT

Montant maximum annuel : 54.000 euros HT

Lot 3 :

Prestations de d�m�nagement et destruction d?objets mobiliers, mat�riels et documents pour les �tablissements d�pendant de la Direction des affaires scolaires

Ville :

Montant minimum annuel : 270.000 euros HT

Montant maximum annuel : 810.000 euros HT

Lot 4 :

Prestations de garde meuble pour l?ensemble des Directions de la Ville et du D�partement de Paris

Seuils globaux :

Montant minimum annuel : 59.000 euros HT

Montant maximum annuel : 177.000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 55.000 euros HT Montant maximum annuel : 165.000 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 4.000 euro HT

Montant maximum annuel : 12.000 euro HT

Lot 5 :

Prestations de manutention de charges lourdes pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris

Seuils globaux :

Montant minimum annuel : 40.000 euros HT

Montant maximum annuel : 120.000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 35.000 euros HT

Montant maximum annuel : 105.000 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 5.000 euro HT

Montant maximum annuel : 15.000 euro HT

Art. 7 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, articles 6241 et 611, et au budget annexe de l? ASE, chap 011 art 618 et 624 diverses rubriques, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DILT 32
Conseil général
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