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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder un financement � une association pour son action d?insertion professionnelle, dans les quartiers Saint Blaise, Porte de Montreuil et F�lix Terrier au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?Association Jeunesse Education (X03582) 26-28 rue de Pelleport (20e) une subvention de fonctionnement de 9.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action d?accompagnement � l?insertion des jeunes d�scolaris�s des quartiers Saint Blaise, Porte de Montreuil et F�lix Terrier.

Article 2 : La d�pense correspondante est imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubriques 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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