�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention au Crous de Paris pour l?am�lioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Art. 1 : Une subvention d?investissement de 100.000 euros est attribu�e au Crous de Paris, 39 avenue George Bernanos (5e).

Art 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer, avec le Crous de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 55 004 du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs.

�